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Biens (droit)

biens (droit), dans un sens large, ensemble des droits subjectifs, c'est-à-dire possédés par une personne, évaluables en argent.

Ils constituent le patrimoine d'une personne. Comme ils sont évaluables en argent, ils peuvent être transmis d'une personne à une autre gratuitement ou moyennant paiement d'une somme d'argent ; ils peuvent être vendus, donnés ou échangés par leur propriétaire. On dit qu'ils sont dans le commerce juridique et on les appelle les droits patrimoniaux. Une personne possède différents types de droits patrimoniaux ; si elle est titulaire d'un droit sur une chose, on dit qu'elle possède un droit réel, si elle exerce un droit sur une personne, elle possède un droit personnel.

Dans un sens plus strict, un bien est la chose sur laquelle une personne exerce son pouvoir juridique. Le Code civil classe les biens en deux grandes catégories  les meubles et les immeubles. Ses rédacteurs ont retenu cette classification compte tenu de la grande valeur de la terre au début du XIXe siècle.

Les immeubles sont les biens qui ne peuvent être déplacés, comme le sol et toutes les choses qui s'y incorporent (les végétaux), ainsi que toutes les constructions implantées dans le sol (conduites d'eau et de gaz). S'ajoutent des biens qui peuvent être déplacés mais que la loi déclare, par une fiction, immeubles par leur destination, s'ils servent à l'exploitation de l'immeuble auquel ils se rattachent (animaux d'une ferme, machine d'une usine).

Les meubles sont les biens qui peuvent être déplacés. Sont visés les meubles « meublants » qui garnissent une maison, les livres, les titres monétaires ou les valeurs mobilières. Ce sont également des immeubles par nature que les parties liées par un contrat ont décidé de considérer comme des meubles, car ils vont devenir meubles dans un futur proche (les récoltes d'un champ ou les fruits des arbres) ou que la loi considère comme tels (les créances ou les parts sociales ; d'une manière générale, ce que l'on appelle les meubles incorporels).

De nombreux droits peuvent s'exercer sur ces biens. Le plus important est le droit de propriété. C'est un droit absolu, conférant les droits les plus étendus à son titulaire, qui pourra utiliser et disposer de la chose sur laquelle ce droit porte, et perpétuel, car, à la mort de l'actuel propriétaire, il est transféré aux héritiers. Il ne disparaît pas, il ne se perd pas.

D'autres droits constituent un démembrement du droit de propriété et s'exercent surtout sur les immeubles. Le plus courant est le droit d'habitation, le droit d'user d'un immeuble moyennant le paiement d'une somme d'argent au propriétaire, le loyer. Un contrat lie le propriétaire et le locataire, c'est le contrat de bail. On peut trouver cette forme de contrat en matière mobilière.

La durée du bail se termine à une époque fixée dans le contrat ou est renouvelée automatiquement si aucune des parties ne manifeste son intention d'y mettre fin. En matière immobilière, il existe des baux de longue durée, les baux emphytéotiques, qui s'étendent de dix-huit à quatre-vingt-dix-neuf ans.

S'ajoutent des droits accessoires aux biens mobiliers, en tant qu'ils garantissent un droit de créance ou qu'ils garantissent le paiement du montant de cette créance. Ce sont le gage (un emprunteur remet au propriétaire un objet mobilier en garantie du remboursement d'une somme d'argent empruntée et, si cette somme n'est pas remboursée, le propriétaire se paiera en vendant la chose mise en gage) et l'hypothèque.

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